Conditions générales Notariat Jura Conseil

Conditions Générales de Notariat Jura Conseil

1. Introduction : Ces conditions générales régissent l'utilisation des services offerts par Notariat Jura Conseil. En sollicitant nos services, vous acceptez ces termes.

2. Services Offerts : Nous proposons des services notariaux professionnels couvrant divers domaines, notamment les contrats commerciaux, les transactions immobilières, et la gestion patrimoniale.

3. Responsabilités : Notariat Jura Conseil garantit la précision et la conformité légale des documents produits. Toutefois, nous déclinons toute responsabilité pour des informations incorrectes fournies par le client.

4. Paiement : Les tarifs des services sont détaillés sur notre site et dans nos communications. Tous les paiements doivent être effectués dans les délais convenus.

5. Confidentialité : Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité.

6. Résiliation : Les parties peuvent mettre fin au contrat sous réserve d'un préavis écrit et dans le respect des engagements en cours.

Pour toute question relative à ces termes, veuillez nous contacter à CompMail.